1. Éditeur responsable : Holding INEXTRA GROUP Ltd

INEXTRA GROUP Ltd est la société holding du groupe INEXTRA, domiciliée à Maurice (République de Maurice). Elle est responsable de l'édition, de la gestion et de la maintenance de tous les portails institutionnels du groupe énumérés ci-dessus, ainsi que de toute nouvelle sous-section géographique ou sectorielle ouverte sous ces domaines.

2. Entités opérationnelles du groupe

Les portails du GROUPE INEXTRA peuvent héberger des contenus produits par les entités opérationnelles locales du groupe. Chaque entité agit sous la bannière du groupe pour les contenus la concernant, dans le respect du cadre légal et de conformité défini par la société holding.

3. Hébergement centralisé

Tous les portails institutionnels du GROUPE INEXTRA sont hébergés sur une infrastructure Amazon Web Services centralisée située en France. Ce choix garantit un niveau de protection des données conforme aux normes internationales les plus exigeantes (RGPD, Maurice PDPA, Loi Ivoirienne n°2013-450) pour toutes les entités du groupe, présentes et futures.

4. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur les portails institutionnels du groupe est INEXTRA GROUP Ltd (Maurice). Le traitement des données est régi par les politiques de confidentialité disponibles sur chaque portail et par le Registre des Activités de Traitement (ROPA) du groupe.

Point de contact unique pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) : group@inextra.org. Délai de réponse : maximum 30 jours.

Autorités de contrôle compétentes :

• ARTCI (Côte d'Ivoire) : artci.ci
• DPC Maurice : dataprotection.govmu.org

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur les portails institutionnels du GROUPE INEXTRA (textes, logos, marques, visuels, vidéos, documentation technique) est la propriété exclusive de INEXTRA GROUP Ltd ou de ses filiales et partenaires, et est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. La marque INEXTRA, le logo INEXTRA GROUP, la marque Docteur Réseau et leurs variantes sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Décentralisation géographique : Clause d'évolutivité

Chaque sous-section géographique des portails du groupe (par exemple inextra.africa/sn pour le Sénégal, inextra.africa/tg pour le Togo) peut être rattachée à l'entité locale concernée à des fins opérationnelles et commerciales. Toutefois :

• La gestion des domaines et la responsabilité éditoriale globale restent sous l'autorité de INEXTRA GROUP Ltd (Maurice).
• L'infrastructure d'hébergement reste centralisée sur AWS Paris pour toutes les filiales.
• Le standard de protection des données appliqué est celui de la holding (Maurice PDPA + standards RGPD), constituant le niveau de protection le plus élevé applicable à l'ensemble du groupe.
• L'ouverture d'une nouvelle sous-section géographique est conditionnée à la mise en conformité de l'entité locale avec le cadre de gouvernance des données du groupe INEXTRA (ROPA local, désignation d'un contact pour la confidentialité, déclaration auprès de l'autorité locale compétente).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République de Maurice. Tout litige relatif aux portails institutionnels du groupe sera soumis aux tribunaux de Port-Louis (Maurice), sauf disposition légale contraire s'appliquant dans le pays de l'entité locale concernée.

8. Notification DPC Maurice

Les activités de traitement de données personnelles mises en œuvre sur les portails institutionnels du groupe ont été notifiées au Commissaire à la protection des données de Maurice (DPC) conformément à l'article 43 de la loi sur la protection des données de 2017. Numéro d'enregistrement : [EN ATTENTE DU DPC]. Renouvellement annuel : chaque mois de janvier.